Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 5 décembre 2025
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1. Accès au site et compte
Pour utiliser nos services, vous devez avoir l’âge légal de majorité.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte.
Vous êtes responsable :
-
de l’exactitude des informations fournies
-
de la confidentialité de vos identifiants
-
de toute activité réalisée via votre compte
Nous pouvons suspendre un compte en cas de fraude, suspicion d’abus ou infraction aux présentes conditions.
2. Produits et descriptions
Nous mettons tout en œuvre pour présenter les produits de façon exacte.
Cependant, des variations peuvent exister concernant :
-
couleurs
-
tailles
-
matériaux
Les descriptions, prix et disponibilités peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Nous pouvons limiter les ventes selon :
-
produit
-
quantité
-
région
3. Commandes et paiement
Toute commande constitue une offre d’achat.
Elle n’est acceptée qu’après confirmation de notre part.
Nous pouvons refuser, modifier ou annuler une commande notamment en cas de :
-
erreur manifeste
-
stock insuffisant
-
suspicion de fraude
-
commande destinée à la revente
Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et à jour.
Les achats sont soumis à notre Politique de retour et remboursement.
4. Prix et facturation
Les prix sont indiqués en euros et peuvent exclure :
-
taxes
-
frais de livraison
-
frais de douane
Ils peuvent être modifiés à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Livraison
Les délais communiqués sont indicatifs et peuvent varier selon :
-
transporteur
-
période
-
lieu de livraison
Les risques et la propriété sont transférés au transporteur lors de l’expédition.
Nous ne sommes pas responsables des retards, pertes ou dommages dus au transport.
6. Retours et remboursements
Vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.
Conditions d’éligibilité :
-
produit non porté / non utilisé
-
étiquettes en place
-
emballage d’origine
Sauf défaut, les frais de retour sont à la charge du client.
Détails complets dans notre Politique de remboursement.
7. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site est protégé par la législation applicable.
Vous ne pouvez pas :
-
copier
-
reproduire
-
modifier
-
distribuer
sans autorisation écrite préalable.
Les marques tierces demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs.
8. Contenus tiers et outils externes
Le site peut inclure des liens ou fonctionnalités fournis par des tiers.
Nous ne garantissons pas :
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l’exactitude
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la sécurité
-
la disponibilité
de ces services externes et déclinons toute responsabilité liée à leur utilisation.
9. Relation avec Shopify
Notre boutique est propulsée par Shopify Inc.
Shopify nous fournit l’infrastructure technique, mais les achats sont réalisés directement avec Nouveau. men.
Shopify n’est pas responsable des :
-
produits vendus
-
livraisons
-
retours
-
litiges
10. Données personnelles (RGPD)
Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément au RGPD.
Nous pouvons utiliser vos données pour :
-
traiter vos commandes
-
livrer vos produits
-
assurer la sécurité des paiements
-
vous contacter
-
vous envoyer des communications marketing (si consentement)
Vous disposez des droits suivants :
-
accès
-
rectification
-
suppression
-
opposition
-
portabilité
Pour exercer vos droits :
📧 contact@nouveau-store.fr
Certaines données peuvent être traitées par Shopify ou des prestataires situés hors UE, avec garanties appropriées (clauses contractuelles types).
Plus d’infos dans notre Politique de confidentialité.
11. Contenus utilisateur (avis, commentaires)
En publiant un contenu, vous nous accordez une licence :
-
mondiale
-
non exclusive
-
gratuite
pour l’utiliser et le reproduire, notamment à des fins commerciales.
Vous garantissez que votre contenu :
-
ne viole aucun droit
-
ne contient pas de propos illégaux ou nuisibles
Nous pouvons supprimer tout contenu jugé abusif ou non conforme.
12. Utilisation interdite
Il est interdit d’utiliser le site pour :
-
des activités illégales
-
du harcèlement, diffamation ou discrimination
-
de la fraude ou tentative de fraude
-
du spam
-
du scraping ou automatisation non autorisée
-
du piratage
Nous pouvons suspendre l’accès sans préavis en cas de violation.
13. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi :
-
nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, pertes financières ou perte de données
-
notre responsabilité est limitée au montant payé pour le produit concerné
Certaines juridictions peuvent limiter ces exclusions.
14. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès au site :
-
à tout moment
-
en cas de violation
-
sur suspicion d’activité frauduleuse
Les dispositions liées à la propriété intellectuelle, responsabilité et confidentialité restent applicables après résiliation.
15. Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment.
La date de mise à jour figure en haut de page.
Votre utilisation continue du site vaut acceptation des modifications.
16. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Les litiges relèveront des tribunaux compétents du ressort du défendeur ou du lieu de livraison, conformément au Code de la consommation.
17. Contact
Pour toute question :
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📧 contact@nouveau-store.fr
📍 11 rue Bazter, 64210 Bidart
📞 05 59 03 80 25
SIREN : 490 547 916
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